LE PRET A TAUX ZERO (Realite ou fiction?) Retour

Une aide a l'accession a la propriete.

Le pret a taux zero est une aide remboursable sans interet pour acquerir, construire un logement de type residence principale, et se demontre comme une aide a tout autres types de pret effectues comme les PEL (plan epargen logement), CEL, PASSIO (pret d'accession social), PBC (pret bancaire conventionnes), CRR ou CAF (caractere social) etc...

Ce pret a taux zero est accessible aux menages dont les revenus imposables sont inferieurs a des plafonds de ressources qui dependent de la composition familiale.

CONDITIONS D'ACCESSIBILITE

PERSONNES DANS
LE MENAGE

REVENUS NETS IMPOSABLES

PLAFOND du Pret Taux Zero

1

90 000F

65 000F

2

130 000F

90 000F

3

155 000F

120 000F

4

180 000F

150 000F

5

200 000F

175 000F

6

230 000F

200 000F

CONDITIONS DE REMBOURSEMENT
Le pret a taux zero se rembourse, soit en meme temps que le pret complementaire, soit en differe partiel ou total.
Pour le cas d'un remboursement en differe, la demarche se fait en 2 temps.

  1. correspondant aux remboursements de la partie PTZ, et qui se remboursent en meme temps que ceux des prets complementaires.
  2. correspondant a la partie du PTZ qui fait l'objet d'un remboursement differe sur 48 mois maximum, et qui se remboursent apres les prets complementaires.

La proportion du PTZ (0%, 50%,75%,100%) qui est differee est soumise aux conditions ci-dessous des ressources.

RESSOURCES DU MENAGE

FRACTION DU PTZ differe

DUREE DE LA PERIODE

inferieur a 83 000F

100%

48 mois

83 000 A 105 000F

75%

36 mois

105 000 A 130 000F

50%

24 mois

superieur a 130 000

0%

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